07 69 10 07 47
contact@abotennis.fr

Conditions d'utilisation

Article 1 – Présentation de la Société

La société ABOTENNIS est une société de droit français, représenté par Philippe MARNE.

Gestionnaire :
MARNE Philippe

Coordonnées du service de relations clientèle :
Tel : 07 69 10 07 47
Email : contact@abotennis.fr

Adresse postale :
ABOTENNIS
30 B rue des carrieres
93800 EPINAY SUR SEINE
FRANCE

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (hors Corse, Monaco).
Les abonnements ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

Article 4 – Accès au service

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Abotennis étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 5 – Conditions d’abonnement au service d’envoi

Le service d’envoi consiste en l’expédition suivant l’abonnement les articles choisis de manieres regulieres.
La souscription à l’abonnement au service proposée par Abotennis s’effectue par le site.

Par la souscription de la formule d’abonnement, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client de l’abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Abotennis doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Abotennis ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La souscription à l’abonnement abonne le souscripteur au service d’envoi jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale.
Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement.
L’envoi au client s’effectuera dans les 30 jours après confirmation du paiement.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les abonnements vendus par Abotennis peuvent être mis en pause par le client La mise en pause de l’abonnement sera considérée comme une résiliation de l’abonnement si elle devait atteindre une durée 12 mois consécutifs et l’abonnement ne sera pas remboursable.

Article 6 – Conditions de vente au détail

Abotennis propose également par le biais du Site un service de vente au détail d’accessoires de tennis. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

Article 7 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise Abotennis à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en nous envoyant une demande par mail à contact@abotennis.fr.

Article 8 – Désabonnement

Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte » ou en nous envoyant une demande par mail à contact@abotennis.fr.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique du mois en cours, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision d’Abotennis suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

Dans le cas où le client serait titulaire d’un abonnement à durée fixe (6 mois ou 12 mois) qui aurait, de fait été payé intégralement à la souscription, le désabonnement n’entrainerait en aucun cas un remboursement total ou partiel correspondant à la période résiduelle de son contrat. Les conditions de désabonnement telles que définies ci-dessus sont toutefois soumises au droit de rétractation tel que défini dans l’article 17 – Faculté de rétractation.

Article 9 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Abotennis, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 10 – Tarifs et Paiement

10.1 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Abotennis ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Abotennis.

10.2 Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de box
Les tarifs du service abonnement sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 Prix de vente et expédition pour la vente au détail de produits
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

.Article 11 – Livraison

11.1 Livraison – Service d’abonnement
Zones de livraison :
Le service d’envoi par abonnement couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ».

Modalités de livraison :
Les produits sont expédiées dans les 7 jours après confirmation de l’acceptation du paiement à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier avant l’envoi en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Abotennis ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Moyens de livraison :
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement.
La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible.

Par ailleurs, Abotennis informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni les dimanches, ni les jours fériés.

Article 12 – Remboursement

Toutes réserves sur les produits et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la livraison. En cas de détérioration avéré le client sera soit remboursé soit dédommagé par l’envoi de produits équivalent.

Article 1 3 – Force majeure

Abotennis ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 14 – Conformité des produits

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité d’ Abotennis.

Article 15 – Délai de rétractation

Le client a un délai de rétractation de 14 jours sivant la recepetion de la livraison.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société est tenue de rembourser sans délai l’acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Si l’acheteur décide d’utiliser son droit de rétraction, un accusé de réception de la rétractation lui sera adressé sans délai par courrier électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé. L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations du client et de la société telles que prévues dans les présentes conditions générales.
La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale La société peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le client lui ai fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le client doit renvoyer le produit à la société sans retard excessif .

Article 16 – Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Utilisation de Cookies :
Abotennis.fr vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le site. Ces cookies peuvent provenir des partenaires de abotennis.fr, mais aussi des système de statistiques d’abotennis.fr ou de tous autres services proposés sur le site.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site abotennis.fr, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site abotennis.fr terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du site abotennis.fr, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

Article 17 – Responsabilité

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de www.abotennis.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Abotennis.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Abotennis ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Article 18 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 19 – Publicité sur le Site

Abotennis peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 20 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Abotennis se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement en se rendant dans l’espace « Mon compte » du Site ou en notifiant Abotennis par e mail.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 21 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.
L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.